Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme CARYPASS. CARYPASS est une plateforme de santé numérique permettant la gestion de dossiers médicaux électroniques, la consultation à distance et le partage sécurisé de données de santé.

• Plateforme : le site web et l'application mobile CARYPASS.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme.
• Patient : toute personne dont les données médicales sont gérées sur la Plateforme.
• Professionnel de santé : médecin, laboratoire, institution de santé utilisant la Plateforme.
• Données de santé : informations médicales stockées et traitées par la Plateforme.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte est sous sa responsabilité.

CARYPASS s'engage à protéger les données de santé conformément à la réglementation applicable et aux standards internationaux de protection des données médicales. Les données sont chiffrées en transit et au repos. L'accès aux données est strictement contrôlé par un système de consentement explicite du patient.

CARYPASS fournit un outil de gestion de données de santé et ne se substitue en aucun cas à un avis médical. Les informations affichées sur la Plateforme ne constituent pas un diagnostic médical. CARYPASS ne saurait être tenu responsable des décisions médicales prises sur la base des informations de la Plateforme.

La carte d'urgence QR permet un accès limité aux informations vitales du patient en cas d'urgence médicale. Le patient contrôle les informations partagées et peut révoquer l'accès à tout moment. Les liens d'urgence ont une durée de validité limitée.

L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, images, logos, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de la Plateforme. CARYPASS se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable. Tout litige relatif à l'utilisation de la Plateforme sera soumis aux juridictions compétentes.